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Les présentes conditions générales d’utilisation du Blog (ci-après "Conditions Générales d’Utilisation"), s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout accès et toute utilisation du Blog de l’Éditeur, par des professionnels ou des consommateurs (ci-après "les Utilisateurs") qui souhaitent :
souscrire à des licences de robot de trading et d’une manière générale, à des solutions de trading et dédiées à la cryptomonnaie (ci-après "les Solutions"), directement auprès de Partenaires référencés sur le Blog (ci-après "les Partenaires").
accéder à des tutoriels écrits et vidéos décrivant lesdites Solutions et les modalités de leur souscription.
L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation sur le Blog.
L’Utilisateur devra ainsi lire les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Transparence en cliquant sur les liens présents en bas de chacune des pages du Blog.
L’Editeur met à la disposition de l’Utilisateur les tutoriels des Solutions proposées par les Partenaires. Ceux-ci prennent la forme de fiches ou de vidéos accessibles sur le Blog décrivant la Solution et les modalités permettant à l’Utilisateur, étape par étape, d’y souscrire.
En tout état de cause, les tutoriels présentés par l’Editeur n’ont qu’une vocation informative dont l’objectif est d’éclairer l’Utilisateur sur diverses solutions de trading et dédiées aux cryptomonnaies lui offrant la possibilité de réaliser des investissements, notamment à partir d’algorithmes, sur les marchés financiers des devises, des matières premières, des métaux précieux ou encore des cryptomonnaies.
En aucun cas, les tutoriels présentés par l’Editeur ne peuvent être considéré comme étant constitutifs de conseils en investissements financiers.
L’Editeur propose sur le Blog des services de mise en relation des Utilisateurs avec les Partenaires proposant des Solutions afin de pouvoir souscrire auxdites Solutions directement auprès des Partenaires.
Il est précisé que l’Éditeur n’aura jamais la qualité de vendeur ou de prestataire de services ni celle de conseiller en investissements financiers s’agissant des Solutions proposées par les Partenaires figurant sur le Blog.
L’Editeur n’intervient qu’en qualité de fournisseur d’un service de mise en relation. Il n’intervient en aucune façon dans la relation contractuelle qui se forme entre l’Utilisateur et le Partenaire.
L’Utilisateur conclura directement le contrat de vente ou de prestation de service avec le Partenaire de telle sorte que ce dernier sera exclusivement responsable de la bonne exécution de ses obligations.
Le Blog est accessible gratuitement aux Utilisateurs disposant d’une connexion internet sauf stipulations contraires. Tous les coûts, quels qu'ils soient, afférents à l'accès au Blog sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à internet.
L’Editeur fait son possible afin de permettre à l’Utilisateur un accès au Blog, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit.
L’Editeur pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Blog, réserver l'accès au Blog, ou certaines parties du Blog, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs.
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
suspendre ou limiter l’accès au Blog afin de procéder à des mises à jour.
L’Editeur est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Blog du fait d’un cas de force majeure, au sens des dispositions de l’article 1218 du Code civil, ou du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’Utilisateur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet…).
L’Utilisateur reconnait que l’obligation de l’Éditeur quant à la disponibilité du Blog est une simple obligation de moyens.
Les Solutions proposées par les Partenaires sont décrites et présentées sur le Blog par l’Editeur.
L’Utilisateur est seul responsable du choix des Solutions qu’il commande. La présentation des Solutions sur le Blog n’ayant qu’une vocation informative, l’Utilisateur est tenu avant de souscrire à une offre de Solution sur le site internet du Partenaire d’en vérifier son contenu, de sorte que la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée en cas d’inexactitude des offres de Solution présentées sur le Blog.
Lorsque les coordonnées du Partenaire sont accessibles sur le Blog, les Utilisateurs ont la possibilité de le contacter afin que celui-ci leur communique les renseignements nécessaires sur les offres de Solution.
La commande des Solutions s’effectue directement auprès du Partenaire via un lien de redirection sur son site internet.
A cet effet, les tutoriels mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Blog ont pour objet de lui apporter une aide afin de le guider dans les différentes étapes de la souscription à une Solution.
Les souscriptions à une ou plusieurs Solutions par l’Utilisateur sont régies par les conditions générales de vente et/ou de prestations de services propres à chaque Partenaire s’agissant notamment, des tarifs et modalités de paiement, des conditions de fourniture des Solutions, des modalités d’exercice d’un éventuel droit de rétractation.
Ainsi, il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance avant toute souscription d’une Solution auprès d’un Partenaire.
L’Editeur met à disposition des Utilisateurs un service d’assistance qui peut être contacté au moyen de la messagerie Telegram.
En cas de réclamation à l’encontre d’un Partenaire, l’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour tenter de résoudre les difficultés rencontrées par l’Utilisateur.
Il est cependant rappelé à l’Utilisateur que l’Éditeur n’est pas responsable en cas de manquement d’un Partenaire qui est seul tenu de ses obligations (délivrance de la Solution, garantie, droit de rétractation…).
En tout état de cause, l’Utilisateur rencontrant une difficulté liée à la souscription ou à l’exécution d’une offre de Solution, a la possibilité de contacter le Partenaire via des tickets d’incidents, selon des modalités définies dans le cadre du contrat conclu entre l’Utilisateur et le Partenaire.
L’Utilisateur reconnait que les services offerts par l’Éditeur sont limités à la présentation d’offres de Solutions proposées par des Partenaires et à la mise en relation des Utilisateurs avec les Partenaires.
Les Partenaires sont et demeurent seuls responsables de la réalisation de leurs obligations auprès de l’Utilisateur en vertu du contrat conclu entre le Partenaire et l’Utilisateur, auquel l’Éditeur n’est pas partie.
En conséquence, la responsabilité de l’Éditeur est limitée à l’accessibilité, à l’utilisation et au bon fonctionnement du Blog dans les conditions énoncées aux présentes.
L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne peut en aucun cas être considéré comme étant un conseiller en investissement financier au sens de la réglementation en vigueur. Les tutoriels, et d’une manière générale, la présentation des Solutions sur le Blog n’ont qu’une vocation informative et ne peuvent être constitutifs d’une offre de conseil en investissement financier ni une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers.
L’Editeur fera toutes diligences et apportera tous les soins nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur ou au Partenaire, soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra pas être recherchée notamment en cas :
d’utilisation par l’Utilisateur du Blog contraire à son objet
du fait de l'usage du Blog ou de tout service accessible via Internet
du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation
de coupure du réseau internet et/ou intranet
de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur
de litiges entre le Partenaire et l’Utilisateur
d’inexécution de ses obligations par le Partenaire
L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment en cas d'attaques virales par Internet.
Dans le cadre de l’utilisation du Blog par l’Utilisateur, l’Éditeur est amené à traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Les stipulations relatives au traitement de ces données à caractère personnel figurent dans le document Charte de protection des données personnelles, accessible depuis toutes les pages du Blog.
Toutes les marques, éléments distinctifs de marque, noms de domaines, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que tous les éléments informatiques, notamment les codes sources, objet et exécutables qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner le Blog (ci-après désignés ensemble par "les Œuvres") sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Elles sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou des Partenaires.
L’Utilisateur ne pouvant se prévaloir d'aucun droit à cet égard, ce qu'il accepte expressément.
Il est interdit à l’Utilisateur notamment de reproduire, adapter, modifier, transformer, traduire, publier et communiquer de quelque manière que ce soit, directement et/ou indirectement, les Œuvres de l’Éditeur ou des Partenaires.
L’Utilisateur s'engage à ne jamais porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou des Partenaires.
Les engagements ci-dessus, s'entendent de toute action directe ou indirecte, personnellement ou par personne interposée, pour leur propre compte ou celui d'un tiers.
Le Blog contient des liens vers des sites internet de tiers, notamment vers les sites de ses Partenaires.
Ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’Éditeur qui n'est pas responsable de leur contenu de même que dans le cas d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un lien hypertexte.
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes les vérifications nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.
Chaque Utilisateur a la possibilité de commenter et de noter les tutoriels, les offres de Solutions auxquelles il aura souscrites, les Partenaires et d’une manière générale, le Blog à travers l’interface Google My Business.
L’Utilisateur est seul responsable de ses notations et de ses commentaires. Lors de la rédaction de son commentaire public, l’Utilisateur s’engage à mesurer ses propos lesquels devront exclusivement être fondés sur des faits avérés et objectifs.
En publiant ses commentaires, l’Utilisateur concède, à titre gratuit, expressément à l’Editeur le droit irrévocable de librement les utiliser, copier, publier, traduire et diffuser sans autre forme d'accord supplémentaire, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, pour l'exploitation du Blog ainsi qu'à des fins de promotion et de publicité. Il autorise également l’Editeur à concéder ce droit aux Partenaires dans les mêmes conditions et pour les mêmes finalités (réalisation de publicité, promotion d’offres, reproduction dans les dossiers de presse etc…).
Si l’Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison des commentaires que l’Utilisateur publie sur l’interface, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Les parties reconnaissent que les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles concernant l’utilisation du Blog et se substituent à toute offre ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation ni altérer la validité de ses autres stipulations.
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
Dans le cadre des présentes, lorsque l’inexécution d’une obligation d’une partie est imputable à un cas de force majeure, cette partie est exonérée de responsabilité.
La force majeure s’entend de tout événement irrésistible et imprévisible au sens de l’article 1218 du Code Civil et de son interprétation par la jurisprudence et empêchant l’une des parties d’exécuter les obligations mises à sa charge au titre des Conditions Générales d’Utilisation.
Sont assimilés à des cas de force majeure : les grèves ou conflits de travail chez l’une des parties, chez un fournisseur ou chez un opérateur national en France ou à l’étranger, les incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles, la défaillance d’un fournisseur ou d’un opérateur tiers ainsi que la modification de toute réglementation applicable aux Conditions Générales d’Utilisation, les pandémies, épidémies, les crises sanitaires et les fermetures administratives liées aux pandémies et crises sanitaires ci-dessus et en rendant l’exécution impossible.
Chaque partie notifiera à l’autre partie par tout moyen écrit la survenance de tout cas de force majeure. Les délais d’exécution des obligations de chacune des parties au titre des présentes seront prorogés en fonction de la durée des événements constitutifs de la force majeure et leur exécution devra être à nouveau entreprise dès la cessation des événements faisant obstacle à l’exécution.
Si l’exécution des obligations devenait cependant impossible pendant un délai supérieur à un (1) mois, les parties se concerteront en vue d’aboutir à une solution satisfaisante. A défaut d’accord dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’expiration de la première période d’un mois, les parties seront délier de leurs engagements sans indemnités de part et d’autre.
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de la ville de Montpellier.
En cas de litige concernant uniquement les services (fonctionnement du Blog) proposés par l’Editeur, toute réclamation doit être adressée à l’Editeur par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas d’échec de la réclamation dans un délai de 30 jours, l’Utilisateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
A cet effet, l’Utilisateur doit saisir le médiateur suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references
Le litige ne peut notamment pas être examiné par le médiateur si :
l’Utilisateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’Editeur par une réclamation écrite
la demande est manifestement infondée ou abusive
le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
l’Utilisateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l’Editeur
le litige n’entre pas dans son champ de compétence
A défaut tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.
